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La News du VÉGÉTAL#56

OCTOBRE 2026

| Infos réglementaires
Évolution du PAR 7 Directive Nitrate et enquête STAT Phyto

Plafond d’azote, obligation de reliquats, élargissement des bandes enherbées… découvrez les évolutions règlementaires suite à la publication officielle du PAR 7 modifié.

Le nouveau Programme d’Actions Régional Nitrates de Bretagne (PAR 7 modifié) a été publié à la fin de l’été 2026 et encadrera les pratiques de fertilisation et de gestion de l’azote pour les prochaines années.

Les efforts réalisés depuis plusieurs décennies par les agriculteurs bretons ont permis une amélioration significative de la qualité des eaux. Toutefois, les indicateurs régionaux mettent en évidence une stagnation des progrès observés depuis plusieurs années. A la suite de plusieurs décisions du Tribunal Administratif de Rennes, l’État a été conduit à renforcer certaines mesures du dispositif régional. Dans ce cadre, une réflexion a été menée entre l’État, la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne et l’association Eau & Rivières de Bretagne dans l’objectif de faire évoluer le programme d’actions nitrates.

Compte tenu des conséquences potentielles de ce projet pour les exploitations bretonnes, notre coopérative s’est pleinement mobilisée lors des deux consultations publiques organisées au cours de l’été 2026 ainsi que durant les réunions de présentation du projet proposées par les DDTM de chaque département. Nos équipes ont analysé les mesures proposées et formulé de nombreuses observations et réserves visant à préserver la cohérence agronomique du dispositif, sa faisabilité technique et sa compatibilité avec les réalités économiques des exploitations.

À l’issue de ce processus, nous constatons que la version définitivement adoptée reste très proche de celle soumise à consultation.

Afin de vous permettre d’identifier rapidement les principales évolutions et leurs conséquences potentielles sur votre exploitation, nous vous proposons ci-joint une synthèse des mesures majeures du PAR 7 modifié ainsi que, en annexe, un tableau récapitulatif des obligations applicables selon les spécificités territoriales.

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions nécessitera dans de nombreux cas une adaptation des pratiques de fertilisation, du suivi administratif et parfois des systèmes de production.

Les équipes de la coopérative resteront mobilisées pour :

  • analyser les textes d’application ;
  • répondre à vos interrogations ;
  • vous accompagner dans la compréhension et la mise en conformité avec ces nouvelles obligations.

 

Au-delà de cet accompagnement technique, nous continuerons à défendre auprès des pouvoirs publics une réglementation plus lisible, plus pragmatique, plus agronomique et davantage compatible avec la réalité des exploitations agricoles bretonnes.

Pour en savoir plus, consultez le document ci-joint

 

Enquête Stat’Phyto : votre exploitation pourrait être concernée

 

Des données concernant vos traitements phytosanitaires à transmettre de façon obligatoire si vous êtes tirés au sort.

À partir de la campagne culturale 2026, une nouvelle enquête nationale appelée Stat’Phyto vise à mieux connaître les usages des produits phytosanitaires en agriculture. Son objectif est de produire des statistiques fiables sur les surfaces traitées et les quantités de substances actives utilisées, afin de répondre à une obligation européenne et d’alimenter le suivi du plan Ecophyto 2030.

Chaque année, environ 22 000 exploitations seront sélectionnées en France, dont plusieurs milliers en grandes cultures. Les exploitations concernées seront choisies par tirage au sort ou selon une analyse de risque.

Attention : même s’il s’agit d’une enquête statistique, la participation est obligatoire pour les exploitations sélectionnées.

Concrètement, les agriculteurs retenus devront transmettre leurs données de traitements phytosanitaires pour la campagne concernée. Cette démarche peut être réalisée via un questionnaire dédié ou, pour certains logiciels de gestion, grâce à la transmission de données déjà enregistrées.

Pour les utilisateurs de Geofolia, cette enquête sera particulièrement simple à renseigner. En maintenant vos interventions phytosanitaires à jour dans votre logiciel, vous disposerez déjà des informations nécessaires, ce qui limitera fortement le temps consacré à cette obligation.

Un conseil : veillez à enregistrer régulièrement vos interventions dans Geofolia afin d’être prêt si votre exploitation est sélectionnée.