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La News du VÉGÉTAL#54

JUILLET AOÛT 2026

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Suppression du PPF, qu’en est-il vraiment ?

Un projet de révision nommé PAR 7 bis Bretagne (Plan d’Actions Régional Nitrates) est actuellement en cours d’élaboration. Cette démarche fait suite à la décision du tribunal administratif demandant la mise en œuvre de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l’eau en Bretagne, dans un contexte où les concentrations en nitrates et les phénomènes d’algues vertes restent selon eux préoccupants.

L’ambition affichée est de remettre l’agronomie au cœur de la réglementation, de simplifier les obligations administratives et de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats. Malheureusement, à ce jour, ce projet ne répond – selon nous – aucunement aux deux premiers objectifs.  

L’une des évolutions majeures envisagées concerne la gestion de la fertilisation. Le Plan Prévisionnel de Fumure (PPF), tel que nous le connaissons aujourd’hui, ne serait plus obligatoire. En revanche, le raisonnement prévisionnel de l’azote ne disparaîtrait pas. Il prendrait une nouvelle forme avec un calcul et un suivi réalisés à l’échelle d’un bloc de parcelles ou d’une rotation. Cette évolution ne remet toutefois pas en cause le principe fondamental d’équilibre des apports : la fertilisation devra toujours être cohérente avec les besoins des cultures. Parallèlement, le cahier de fertilisation resterait obligatoire à l’échelle de chaque parcelle.

Le projet prévoit également une obligation de résultats, évaluée notamment à travers la réalisation de Reliquats Début Drainage (RDD). Un coefficient Ratio Export sur Apport (REA) serait calculé tous les ans en se basant sur les données de la déclaration de flux d’azote et permettra aux services de l’Etat de cibler les exploitations les plus à risque de reliquats. Ces exploitations devront alors réaliser à leurs frais ces RDD. En parallèle, des RDD sans frais seront également réalisés sur quelques exploitations piochées aléatoirement. En cas de résultats insuffisants sur deux années de suite, des plafonds individuels d’apports azotés seront appliqués.

D’autres évolutions sont également envisagées :

  • généralisation des bandes enherbées de 10 mètres le long des cours d’eau ;
  • renforcement des règles d’implantation des couverts végétaux, notamment dans les successions de maïs ;
  • obligation d’interculture courte entre certaines productions légumières et les cultures d’automne ;
  • mesures spécifiques dans les zones à enjeux environnementaux, avec notamment des plafonds d’azote sur les deux prochaines années ainsi que des exigences liées à la gestion du pâturage ou encore la remise en herbe de certaines zones humides.

Il est cependant essentiel de rappeler que ces mesures ne sont aujourd’hui qu’à l’état de projet. De nombreux points restent à préciser : modalités de calcul, définition des blocs de parcelles, critères de contrôle, conditions d’application selon les systèmes d’exploitation. Des consultations publiques sont en cours et plusieurs dispositions pourraient encore évoluer dans les prochaines semaines.

Nous suivons attentivement l’avancement de ce dossier et reviendrons vers vous dès que les textes seront stabilisés afin de vous apporter des informations fiables, pratiques et adaptées aux réalités du terrain. Notre objectif est de vous accompagner au mieux pour anticiper ces évolutions réglementaires sans tirer de conclusions hâtives tant que le dispositif n’est pas définitivement arrêté.